oct 2013

Enquête SLS et Ressources des occupants

enquete papier

Vous avez jusqu'au 7 novembre 2013 pour répondre à l'enquête

Télécharger l'enquête

Début octobre, les locataires ont reçu un courrier d’Aulnay Habitat regroupant : 

•  l’enquête  de  Supplément  de  Loyer  de Solidarité (SLS), obligatoire chaque année. Instaurée par la loi et portant sur  les  revenus  des  locataires,  elle permet  à  l’OPH  d’établir  le  rapport annuel sur l’application du supplément de loyer. 

•  l’enquête  sur  les  ressources  et  la situation des occupants, obligatoire tous les 2 ans. Elle permet à l’OPH de connaître le profil des locataires (âge moyen, composition de la famille etc.).Une  réponse  est  demandée  au  plus tard le 7 novembre 2013. Pensez donc à  envoyer  rapidement  votre  réponse  au  72  rue  Camille  Pelletan,  BP  74,  93602 Aulnay-sous-Bois cedex 

TOUS LES LOCATAIRES doivent remplir le  formulaire  qui  regroupe  les  deux enquêtes.  (Y  compris  les  locataires percevant l’APL. Ils ne sont pas assujetis au SLS mais sont concernés par l’enquête sur  les  ressources  et  la  situation  des occupants). 

Attention, en cas de non-réponse ou de réponse incomplète, vous risquez des pénalités :  une  indemnité  pour  frais de dossier et la facturation mensuelle d’un  supplément  de  loyer  forfaitaire maximum. 

Le Supplément de Loyer de Solidarité 

Vous êtes locataire d’un logement social. Depuis votre entrée dans ce logement, votre situation financière a pu évoluer : si vos revenus imposables dépassent désormais les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement que vous occupez, un Supplément de Loyer de Solidarité doit être appliqué. 

Qu’est ce que le SLS ? 

Vous avez pu accéder à un logement social car votre revenu était inférieur ou égal à un plafond de ressources défini. Toutefois, votre situation financière a peut-être évolué ou vos charges de famille ont pu diminuer ? Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social. En cas de dépassement d’au moins 20% de ce plafond, Aulnay Habitat, comme tous les bailleurs sociaux, a l’obligation de vous réclamer une somme supplémentaire : c’est ce qu’on appelle le SLS. Ce supplément s’ajoute chaque mois au loyer principal et aux charges locatives.   

Qui reçoit l’enquête SLS ? 

Pour connaître l’évolution financière des foyers, les OPH font parvenir chaque année une enquête aux locataires concernés : tous les locataires de logements gérés par les organismes HLM qui ne perçoivent pas l’APL et occupent un logement social qui ne se situe ni en ZUS (zone urbaine sensible) ni dans un secteur GPRU (grand projet de renouvellement urbain). 

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