oct 2012

Enquête Supplément de Loyer de Solidarité

Enuête SLS vierge

Répondez avant le 28 octobre !

Vous avez peut-être reçu un courrier d’Aulnat Habitat concernant votre situation familiale et vos ressources ? Cette enquête, instaurée par la loi du 4 mars 1996, permet de définir l’application du supplément de loyer de solidarité. Seuls les locataires ne percevant pas l’APL doivent y répondre. 

Renvoyez votre bulletin impérativement avant le 28 octobre 2012, à votre loge ou au 72 rue Camille PELLETAN, BP 74, 93602 Aulnay-sous-Bois cedex

En cas de non-réponse ou dossier incomplet, vous risquez une indemnité pour frais de dossier et la facturation mensuelle d'un supplément de loyer forfaitaire maximum. Alors, n’attendez pas ! 

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