déc 2011

L'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Feuille de déclaration de revenus

Vous n’avez toujours pas répondu à l’enquête ? Dépêchez-vous, sans quoi le taux maximum pour le paiement du SLS vous sera appliqué

Le Supplément de Loyer de Solidarité

Vous êtes locataire d’un logement social. Depuis votre entrée dans ce logement, votre situation financière a pu évoluer : si vos revenus imposables dépassent désormais les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement que vous occupez, un Supplément de Loyer de Solidarité doit être appliqué. 

Qu’est ce que le SLS ? 

Vous avez pu accéder à un logement social car votre revenu était inférieur ou égal à un plafond de ressources défini. Toutefois, votre situation financière a peut-être évolué ou vos charges de famille ont pu diminuer ? Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social. En cas de dépassement d’au moins 20% de ce plafond, Aulnay Habitat, comme tous les bailleurs sociaux, a l’obligation de vous réclamer une somme supplémentaire : c’est ce qu’on appelle le SLS. Ce supplément s’ajoute chaque mois au loyer principal et aux charges locatives.   

Qui reçoit l’enquête SLS ? 

Pour connaître l’évolution financière des foyers, les OPH font parvenir chaque année une enquête aux locataires concernés : tous les locataires de logements gérés par les organismes HLM qui ne perçoivent pas l’APL et occupent un logement social qui ne se situe ni en ZUS (zone urbaine sensible) ni dans un secteur GPRU (grand projet de renouvellement urbain). 

Comment savoir si vous aurez ou pas un Supplément de Loyer de Solidarité à régler ? 

Vous devez compléter l’enquête, y joindre tous les documents demandés, et la retourner à votre bailleur dans les temps indiqués. Aulnay Habitat a ainsi fait parvenir fin octobre l’enquête SLS aux ménages concernés, pour un retour avant le 25 novembre. Une fois votre enquête complète, et en cas de dépassement des plafonds, un supplément de loyer sera exigé à compter de la facturation de fin janvier 2012. Le montant à régler vous sera notifié mi janvier 2012 par courrier. 

Vous n’avez toujours pas répondu à l’enquête ? 

Dépêchez-vous ! Si vous ne répondez pas, vous devrez d’une part régler des frais de dossier dont le montant est fixé à 25 euros et vous sera appliqué d’office le taux maximum pour le paiement du Supplément de Loyer de Solidarité. 

Cliquez ici pour télécharger une enquête vierge à remplir

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