Notre organisation

Le Conseil d’Administration

Rôle du conseil d’administration de l’OPH

Le code de la Construction et de l'Habitation, en son article R 421-16, précise que le Conseil d'Administration : 

• Etablit son propre règlement intérieur,
• Décide de la politique générale de l'Office,
• Décide des actes de disposition, des emprunts et des programmes de réservation foncière, d'aménagement et de construction,
• Vote le Budget, approuve les comptes et donne quittus au Directeur Général,
• Autorise la participation aux Sociétés Civiles Immobilières dans l'exercice de ses missions,
• Nomme le Directeur Général et met fin à ses fonctions,
• Autorise le Président à ester en justice.

Le bureau du Conseil d’Administration

Régi par l’article R 421-12 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitat, Le Bureau de l’OPH a notamment à sa charge de préparer les affaires soumises au Conseil d’Administration.  Composé de  7 membres dont 1 Représentant des Amicales des Locataires, il s’est réuni  7 fois en 2010.

La commission d’attribution des logements

La Commission d’Attribution des Logements (C.A.L.) est composée de  sept  membres  désignés  par  le  Conseil  d’Administration de l’OPH, pour une durée de 3 ans. Elle se réunit 1 fois par mois. La C.A.L. est chargée d’étudier les dossiers de candidature déposés pour  les  logements  vacants.  Tous  les  logements  libres,  sans exception, passent en Commission d’attribution des logements. Aucune attribution ne peut être prononcée si la demande n’a pas été enregistrée selon la procédure du numéro d’enregistrement unique. La C.A.L. attribue nominativement chaque logement, elle examine au moins trois demandes pour un même logement.

La commission d’appel d’offres

La  Commission  d’Appel  d’Offres  est composée  de membres à voix délibérative (dont un représentant des amicales des locataires) Pour chaque prestation (travaux, achats de matériels, contrats d'entretien...), l'OPH lance un appel public à la concurrence. Le rôle de la Commission d'Appel d'Offres est de garantir le choix de l'offre la mieux disante parmi les propositions de toutes les entreprises candidates.