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Propriété intellectuelle

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NETIQUETTE

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.   

Disponibilité des services

L'Office public de l'habitat d'Aulnay sous bois s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. L'Office public de l'habitat d'Aulnay sous bois n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.
Il est rappelé que l'Office public de l'habitat d'Aulnay sous bois peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.    

Restriction d’accès

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Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique  

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Modification des présents termes et conditions

L' Office public de l'habitat d'Aulnay sous bois se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement de la présente charte.
La présente charte est soumise au droit français.
Pour toute question, vous pouvez contacter l'Office public de l'habitat d'Aulnay sous bois, à l’adresse suivante : OPH Aulnay sous Bois Siège Social 10, rue Nicolas Robert, 93600 Aulnay sous Bois - contact@oph-aulnay.org